Introduction : pourquoi la complexité est devenue un problème démocratique

Nous vivons dans une société qui dispose de tout ce qu'il faut pour être plus simple. L'information n'a jamais été aussi accessible, les outils techniques aussi puissants, les moyens de communication entre les citoyens et les institutions aussi nombreux. Et pourtant, le sentiment d'être face à un ensemble illisible n'a jamais été aussi répandu.

Ce paradoxe est le point de départ de ce livre.

Le malaise ne vient pas d'abord des grandes crises

Il vient du quotidien. Du formulaire à remplir pour la troisième fois. Du service qui renvoie vers un autre service. Du délai annoncé à trois semaines qui en prend quatre mois. De la règle appliquée avec rigueur à celui qui n'a pas les moyens de la contester, et avec souplesse ailleurs.

Aucune de ces situations ne fait l'ouverture des journaux. Additionnées sur des années, elles produisent quelque chose de plus corrosif qu'un scandale : l'habitude. On finit par répondre « c'est comme ça » à des questions qui méritaient mieux, et cette résignation-là est bien plus dangereuse pour une démocratie que le désaccord politique.

Une asymétrie qui revient dans chaque chapitre

Le citoyen est tenu à des obligations précises. Déclarer dans les délais sous peine de majoration. Fournir les justificatifs demandés. Respecter des normes qui se multiplient. Assumer les conséquences de ses erreurs, y compris de bonne foi.

Dans le même temps, certains circuits publics fonctionnent encore sur du déclaratif fragile, des responsabilités diluées entre plusieurs acteurs, des systèmes qui ne se parlent pas et des contrôles dont les conclusions circulent peu au-delà de l'administration concernée. Ce n'est pas une question de personnes : les agents publics font ce qu'ils peuvent avec ce qu'on leur donne. C'est une question de dispositifs.

Cette asymétrie est le fil rouge des pages qui suivent. Elle paraît peser lourd dans la défiance actuelle — la confiance déclarée envers le gouvernement et l'Assemblée nationale est au plus bas depuis 2009, tandis qu'elle reste majoritaire envers le maire et le conseil municipal, ce qui oriente le soupçon vers la distance et l'illisibilité plutôt que vers un rejet de la politique en général.

La complexité n'est pas neutre

Un droit difficile à exercer est un droit affaibli. Quand la démarche exige de comprendre l'organigramme d'une institution, de savoir rédiger un recours ou de tenir bon devant trois refus successifs, elle profite mécaniquement à ceux qui disposent de temps, de compétences ou de conseil.

La complexité produit donc de l'inégalité sans qu'aucune décision inégalitaire n'ait été prise comme telle. C'est ce qui la rend difficile à combattre : aucun acteur ne l'a voulue dans son ensemble, et chaque strate s'est ajoutée pour de bonnes raisons. Le non-recours en donne la mesure : plus d'un tiers des foyers éligibles au RSA ne le percevaient pas fin 2021, et environ la moitié de ceux qui pouvaient prétendre à la prime d'activité ne la touchaient pas.

Elle a aussi un coût direct, payé par tout le monde : temps perdu, dossiers repris, erreurs à corriger, et une part de la dépense publique consacrée à faire fonctionner des circuits que la technique permettrait de simplifier.

La responsabilité ne se découpe pas

Ce livre ne désigne pas un camp. Il ne s'agit ni d'opposer le public au privé, ni les élus aux citoyens, ni les bénéficiaires d'aides aux contribuables — ces oppositions sont commodes et stériles.

L'exigence formulée ici vaut pour tous, dans la mesure du pouvoir que chacun exerce. Elle est plus forte pour ceux qui décident, contrôlent ou sanctionnent, parce que c'est le sens même d'une fonction publique. Elle n'épargne pas non plus le citoyen, dont les droits ne restent solides que s'ils s'accompagnent de devoirs assumés.

L'objection : la complexité protège aussi

Elle mérite d'être prise au sérieux, car c'est la plus solide.

Une grande partie de ce qu'on appelle complexité est le produit de garanties conquises une à une. Le formulaire redemandé protège parfois d'une fraude ; la procédure lente ouvre un délai de recours ; la norme supplémentaire répare un accident réel ; le double contrôle évite qu'une décision individuelle emporte tout. Simplifier au hasard, c'est retirer des protections en croyant retirer des lourdeurs, et ceux qui en pâtiraient d'abord ne sont pas ceux qui réclament la simplification.

Il existe même un risque symétrique : une administration entièrement automatisée décide vite, mais un refus produit par un calcul est plus difficile à contester qu'un refus signé par quelqu'un.

Cette objection ne suffit pourtant pas à justifier l'état actuel, pour une raison simple : elle expliquerait des procédures exigeantes, pas des procédures illisibles. Demander une pièce que l'administration détient déjà ne protège personne. Faire remplir trois fois la même information ne renforce aucun droit. Le texte qui suit ne vise pas la garantie, il vise la redondance — et il retient un principe : là où l'on simplifie, il faut maintenir un recours humain identifiable.

Ce que propose ce texte

Rien de révolutionnaire, et c'est assumé. Simplifier ce qui peut l'être. Automatiser ce qui existe déjà sous forme numérique. Plafonner ce qui s'est accumulé sans contrôle. Contrôler ce qui exerce l'autorité. Rationaliser ce qui coûte sans produire.

Chaque chapitre part d'une situation concrète, expose ce qui bloque, examine l'objection la plus solide qu'on puisse lui opposer, puis propose une piste de correction en disant ce qu'elle ne règle pas. Certaines sont techniques, d'autres politiques, aucune ne suppose de refonder la République. La méthode suivie et le choix des sources sont exposés dans la charte éditoriale.

La question qui les traverse toutes tient en une ligne : pourquoi maintenir un dysfonctionnement identifié quand les moyens de le corriger existent déjà ?

Ce livre ne prétend pas y répondre entièrement. Il refuse simplement de considérer que la question ne se pose pas.