Revenu universel : la bonne question n'est pas « pour ou contre »

Le système d'aides sociales français s'est construit par sédimentation. Chaque dispositif répondait à un problème identifié, chacun avait ses conditions, ses seuils, son organisme gestionnaire, ses justificatifs. Mis bout à bout, cela donne une architecture que peu de professionnels maîtrisent entièrement et qu'aucun bénéficiaire ne comprend.

Le résultat se mesure : plus d'un tiers des foyers éligibles au RSA et la moitié de ceux qui pouvaient prétendre à la prime d'activité ne les percevaient pas fin 2021 ; s'y ajoutent des erreurs déclaratives de bonne foi qui deviennent des indus, des contrôles multiples sur les mêmes personnes, et un coût de gestion qui absorbe une partie de l'argent censé aller aux bénéficiaires.

C'est dans ce contexte que revient périodiquement l'idée d'un revenu universel : un socle versé sans condition, remplaçant tout ou partie de l'existant.

Ce que l'idée a de solide

Elle règle d'un coup le problème du non-recours, puisqu'il n'y a plus rien à demander. Elle supprime les effets de seuil qui font qu'une heure travaillée en plus peut faire perdre davantage qu'elle ne rapporte. Elle réduit drastiquement les coûts de gestion et les contrôles. Elle offre une sécurité de base dans une économie où les parcours sont plus discontinus qu'avant.

Les expérimentations menées à l'étranger — en Finlande notamment, sur un échantillon de demandeurs d'emploi — n'ont pas montré l'effondrement de l'activité que ses adversaires annonçaient, mais elles n'ont pas non plus démontré l'effet d'entraînement que ses partisans espéraient. Elles ont surtout mesuré une amélioration nette du bien-être et de la santé mentale des bénéficiaires. C'est un résultat, pas une preuve transposable à un pays entier.

Ce que l'idée laisse en suspens

Le financement, d'abord, et il n'est pas anecdotique. Un montant faible ne remplace pas les minima existants sans faire des perdants parmi les plus fragiles ; un montant suffisant représente une masse budgétaire qui suppose une refonte fiscale de grande ampleur. Les projets sérieux le reconnaissent ; les slogans l'évitent.

L'articulation avec les prestations liées à des situations particulières, ensuite : handicap, logement dans les zones tendues, familles nombreuses. Un socle uniforme ne couvre pas des besoins qui ne le sont pas. Il faudra donc maintenir des dispositifs spécifiques, et l'on retrouve une partie de la complexité qu'on prétendait supprimer.

Enfin, l'acceptabilité. Un revenu versé sans contrepartie à des personnes en capacité de travailler heurte une conception du lien social profondément ancrée, y compris chez ceux qui en bénéficieraient. On peut trouver cette réticence injuste ; on ne peut pas faire comme si elle n'existait pas.

L'objection : les expérimentations ne prouvent pas ce qu'on leur fait dire

Les partisans comme les adversaires citent les mêmes essais étrangers, ce qui devrait suffire à en douter.

Une expérimentation menée sur quelques milliers de personnes, pendant deux ans, dans un pays doté d'un État social dense, ne dit à peu près rien de ce que produirait un dispositif permanent et universel. Trois raisons à cela. Les participants savent que le versement s'arrêtera, et ne réorganisent donc pas leur vie comme ils le feraient face à une garantie durable. Un revenu versé à quelques-uns n'a aucun effet sur les prix, les loyers ou les salaires ; versé à tous, il en aurait, et personne ne sait dans quelles proportions. Enfin, les échantillons retenus — souvent des demandeurs d'emploi — ne représentent pas la population générale.

Il faut ajouter que la France a précisément renoncé à l'expérimentation territoriale proposée par plusieurs départements il y a quelques années, ce qui laisse le débat national sans données propres.

Cette objection ne tranche pas entre les camps : elle les renvoie dos à dos. Elle interdit surtout d'annoncer un résultat certain, dans un sens comme dans l'autre. C'est une raison supplémentaire de préférer une réforme incrémentale, dont les effets se mesurent au fur et à mesure, à un basculement dont on ne saurait revenir si les effets constatés n'étaient pas ceux annoncés.

Une voie intermédiaire raisonnable

Entre le statu quo et le grand soir, il existe un chemin peu spectaculaire mais atteignable.

Fusionner les principaux minima en un socle unique, avec un barème lisible et un seul organisme référent. Automatiser son attribution à partir des données déjà détenues par l'administration, de sorte qu'un ayant droit le perçoive sans le demander, comme les revenus sont aujourd'hui préremplis sur la déclaration d'impôt. Supprimer les effets de seuil en rendant la dégressivité continue avec les revenus d'activité. Et maintenir un accompagnement réel, avec un engagement de la personne sur un projet — formation, recherche d'emploi, insertion — plutôt qu'un contrôle formel sur des pièces justificatives.

Ce dispositif conserverait ce que le revenu universel apporte de meilleur, la simplicité et l'accès automatique, sans faire le pari budgétaire qu'aucune majorité n'a assumé jusqu'ici.

Il faut en dire aussi les limites. Une fusion de minima produit toujours des perdants : lorsqu'on remplace plusieurs barèmes par un seul, certaines configurations familiales reçoivent moins qu'avant, et l'expérience des réformes passées montre qu'aucun gouvernement n'accepte de l'assumer — d'où la tentation d'aligner par le haut, ce qui fait exploser le coût, ou de créer des compensations transitoires, ce qui recrée la complexité supprimée. Par ailleurs, un socle unique géré par un organisme référent suppose de retirer des compétences aux départements, qui financent aujourd'hui le RSA. Ce n'est pas un détail technique : c'est un transfert de pouvoir, et il sera défendu.

La question centrale n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre une idée. Elle est de savoir comment garantir un minimum vital sans dissoudre le lien entre contribution et solidarité — et l'architecture actuelle, avec ses guichets multiples et ses droits non versés, ne répond correctement à aucun des deux termes.