Squat et propriété : la solidarité ne peut pas reposer sur un particulier

Le logement est au cœur de la dignité : sans adresse stable, on perd l'accès à l'emploi, aux soins, à la scolarité des enfants, parfois à ses droits. Le droit de propriété, inscrit dans la Déclaration de 1789, fonde par ailleurs une part de la sécurité juridique et économique du pays.

Ces deux principes sont l'un et l'autre légitimes. Les situations de squat les mettent frontalement en conflit, et le débat public s'y déroule presque toujours sur le registre de l'indignation, chaque camp brandissant le cas extrême qui l'arrange.

Ce qui a changé, ce qui reste

La loi du 27 juillet 2023 a durci le traitement de l'occupation illicite. L'introduction dans un local d'habitation, commercial, agricole ou professionnel par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte — de même que le maintien dans les lieux qui s'ensuit — est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La procédure administrative d'évacuation forcée a été élargie, et le délai laissé au locataire pour régler sa dette après commandement de payer a été ramené à six semaines. Les délais d'expulsion de droit commun ne s'appliquent pas lorsque l'entrée dans les lieux s'est faite par ces moyens. Les cas les plus médiatisés — une résidence occupée pendant l'absence de ses propriétaires — trouvent désormais une réponse plus rapide, à condition que le dépôt de plainte intervienne vite et que le préfet agisse.

Le contentieux ordinaire, lui, n'a pas la même trajectoire. Un locataire qui cesse de payer relève d'une procédure judiciaire complète, avec commandement de payer, assignation, audience, délais accordés par le juge, trêve hivernale, puis concours de la force publique que le préfet peut différer. Entre le premier impayé et la libération effective, il s'écoule couramment plus d'un an et demi, parfois davantage.

Pendant ce temps, le propriétaire continue de payer sa taxe foncière, ses charges de copropriété et, souvent, le crédit qui a financé l'achat. S'il s'agit d'un particulier qui a investi ses économies pour compléter une retraite, l'équilibre de sa situation bascule.

Le vrai déséquilibre n'est pas celui qu'on croit

Il ne se joue pas entre le propriétaire et l'occupant, qui sont l'un et l'autre pris dans une situation qu'ils ne maîtrisent pas. Il se joue entre le propriétaire et la collectivité.

Reloger une famille en difficulté, accompagner une personne en rupture, financer un hébergement d'urgence : ces missions relèvent de la solidarité nationale, financée par l'impôt. Quand les capacités d'hébergement manquent, le maintien dans les lieux devient de fait la solution par défaut, et c'est un particulier qui en supporte le coût, sans avoir été consulté et sans compensation.

Une réponse cohérente tiendrait en deux volets simultanés, et c'est leur simultanéité qui compte. D'un côté, une procédure rapide et effective de rétablissement du propriétaire dans ses droits. De l'autre, une prise en charge réelle des personnes concernées, avec des solutions d'hébergement en nombre suffisant, et une indemnisation du propriétaire par la collectivité lorsque le maintien dans les lieux résulte d'une décision publique.

L'objection : le squat n'est pas le sujet, l'impayé l'est

Les associations de défense du logement font valoir un point de méthode, et il est difficile à écarter.

Les occupations sans droit ni titre au sens strict — l'intrusion dans le logement d'autrui — représentent chaque année quelques centaines de situations, sur un parc locatif privé de plusieurs millions de logements. L'écrasante majorité des expulsions concerne des locataires entrés régulièrement et devenus défaillants, le plus souvent après une perte d'emploi, une séparation ou une maladie. Or les deux situations ont été rapprochées par le débat public, et une même loi les traite désormais en partie ensemble — jusqu'à créer un délit d'occupation frauduleuse visant l'ancien locataire.

La conséquence est réelle : un ménage qui a cessé de payer après un accident de la vie se retrouve dans un dispositif conçu pour des intrus. Les délais raccourcis réduisent d'autant le temps pendant lequel une solution de relogement ou un apurement de la dette peut être trouvé — et un ménage expulsé sans solution coûte, à la collectivité, davantage qu'un impayé pris en charge à temps.

Cette objection ne conteste pas la légitimité du propriétaire à récupérer son bien. Elle impose de distinguer deux problèmes que la loi a partiellement fondus, et elle renforce le second volet défendu ici : sans places d'hébergement et sans mécanisme d'indemnisation du bailleur, accélérer la procédure ne fait que transférer la charge du propriétaire vers la rue.

Le paradoxe des logements vacants

On oppose souvent aux propriétaires les millions de logements vides recensés dans un pays en tension. Le chiffre est exact mais il agrège des situations très différentes : biens en cours de vente ou de succession, logements nécessitant des travaux hors de portée du propriétaire, résidences en zone détendue où personne ne veut habiter, et une part seulement de rétention volontaire.

Il faut ajouter une cause rarement mentionnée : la peur. Un petit propriétaire qui a vécu dix-huit mois d'impayés, ou qui en connaît un qui les a vécus, ne remet pas son bien en location. Il le laisse vide, ou il le bascule en meublé touristique, ce qui retire encore un logement du marché résidentiel.

L'insécurité juridique paraît donc produire l'inverse de l'objectif poursuivi : moins d'offre locative, plus de tension sur les loyers, sélection plus dure des dossiers, et exclusion accrue de ceux qui n'ont pas de garant. Ce mécanisme est plausible et souvent décrit par les bailleurs ; il n'est pas pour autant établi qu'il pèse davantage que la fiscalité ou la rentabilité comparée des placements dans la décision de louer ou non. Rétablir la confiance des bailleurs particuliers reste, paradoxalement, l'une des mesures les plus sociales qu'on puisse prendre.

Protéger le droit de propriété ne signifie pas abandonner les plus fragiles. Cela signifie que la charge de la solidarité doit être assumée collectivement, de manière organisée et transparente, plutôt que reportée au hasard sur celui qui possède les murs.