Cumul des mandats : le problème n'est pas le pouvoir, c'est le temps

Le débat sur le cumul des mandats est piégé dès qu'on le pose en termes de pouvoir : chacun campe sur sa position et l'on n'avance pas. Posé en termes d'emploi du temps, il devient beaucoup plus simple, parce qu'il ne dépend plus d'une opinion mais d'un calcul.

Exercer sérieusement un mandat demande de lire les dossiers avant les séances, de rencontrer les acteurs concernés, de suivre l'exécution des décisions votées, de contrôler l'administration qui les met en œuvre et de recevoir les habitants. Chacune de ces tâches prend des heures. Aucune ne peut être déléguée entièrement sans que le mandat perde son sens.

La loi organique de 2014, entrée en vigueur en 2017, a mis fin au cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. La situation antérieure n'avait rien de marginal : avant l'entrée en vigueur du texte, près de six parlementaires sur dix dirigeaient ou codirigeaient une collectivité ou un établissement intercommunal. La réforme était nécessaire, et le ciel n'est pas tombé. Mais le cumul continue sous d'autres formes : mandats locaux superposés, présidences d'intercommunalités, de syndicats mixtes, d'agences, d'établissements publics et de sociétés d'économie mixte, dont certaines gèrent des budgets considérables sans faire l'objet du moindre article de presse.

Ce que la dilution du temps produit vraiment

Le premier effet est une présence de façade. On assiste au début de la réunion, on repart avant les arbitrages techniques, on signe ce que les services ont préparé. Ce n'est pas de la mauvaise volonté : c'est ce qui reste possible quand quatre agendas se disputent la même journée.

Le second effet est plus grave. Quand un problème survient — un équipement mal conçu, un marché mal suivi, une alerte ignorée —, il devient difficile d'identifier qui devait suivre le dossier. Chacun était partiellement en charge, et la responsabilité se dissout dans le partage. La dilution du temps produit la dilution de la responsabilité, et cette dernière est bien plus coûteuse que la première.

Le troisième effet touche au renouvellement. Chaque fonction occupée par quelqu'un qui en occupe déjà d'autres est une place qui ne s'ouvre pas. Moins de rotation signifie moins de profils différents : moins de salariés du privé, moins d'indépendants, moins de gens de moins de quarante ans, moins de personnes qui n'ont jamais fréquenté d'appareil partisan.

L'argument du terrain mérite d'être examiné

Les défenseurs du cumul avancent un argument sérieux : connaître un territoire de l'intérieur évite de légiférer hors sol. C'est vrai, et l'on voit régulièrement passer des textes dont les auteurs n'ont manifestement jamais essayé de les appliquer dans une commune de mille habitants.

Mais on peut connaître un territoire sans le diriger. Un parlementaire qui tient des permanences, se déplace, travaille avec les maires et les associations reste ancré. À l'inverse, un élu qui accumule les fonctions finit souvent par ne plus voir aucun de ses territoires autrement qu'à travers des notes de synthèse. Multiplier les postes n'est pas une garantie de proximité ; c'est parfois le contraire.

L'objection : le bilan du non-cumul n'est pas flatteur

Près de dix ans après son entrée en vigueur, la réforme de 2014 n'a pas produit ce qu'on en attendait, et ses critiques ne sont pas des nostalgiques.

Ils font valoir trois choses. Le Parlement n'est pas devenu plus indépendant de l'exécutif : privés d'un ancrage local qui leur donnait une base propre, des parlementaires sont devenus plus dépendants de l'investiture de leur parti. Le lien avec le terrain s'est distendu au moment même où la confiance envers les élus locaux restait haute et celle envers l'Assemblée s'effondrait. Enfin, le renouvellement espéré des profils s'est produit surtout par la voie électorale de 2017, pas par la mécanique du non-cumul.

Cette objection porte, mais elle vise une autre cible que celle du présent chapitre. Elle démontre qu'interdire le cumul ne suffit pas à revaloriser un mandat : encore faut-il donner au parlementaire des moyens de contrôle réels, faute de quoi on lui retire une ressource sans lui en donner une autre. Elle n'établit pas qu'un même élu puisse suivre sérieusement quatre exécutifs. Une limitation du nombre de fonctions simultanées reste défendable — à condition d'être accompagnée, et non présentée comme un remède à elle seule.

Une limitation qui protège aussi les élus

Poser une limite claire — une fonction exécutive à la fois, un nombre plafonné de mandats simultanés, y compris dans les organismes satellites — n'est pas une sanction. C'est une protection.

Elle protège l'élu du reproche permanent d'être partout et nulle part. Elle protège l'institution en rendant les responsabilités identifiables. Elle protège surtout le citoyen, qui sait enfin à qui s'adresser quand quelque chose ne fonctionne pas.

Un mandat s'exerce pleinement ou ne s'exerce pas. Le reste relève de l'affichage, et l'affichage coûte cher : il se paie en confiance.