Dette : la distinction qui devrait structurer tout le débat budgétaire

Toutes les dettes ne se valent pas. La phrase paraît banale ; elle est pourtant peu présente dans les discussions publiques sur le sujet, où l'on oppose ceux qui s'alarment du montant total à ceux qui jugent l'alarme excessive, sans examiner souvent ce que cet argent a financé.

Les ordres de grandeur sont pourtant publics et actualisés chaque trimestre : la dette publique au sens de Maastricht représentait 115,6 % du produit intérieur brut fin 2025, après 112,6 % fin 2024, pour un déficit de 5,1 % du PIB. Ce que ces chiffres ne disent pas, et c'est tout l'objet de ce chapitre, c'est ce que l'emprunt a servi à payer.

Deux dettes qui n'ont rien en commun

Emprunter pour construire une ligne ferroviaire, rénover thermiquement un parc de bâtiments, financer un réseau d'assainissement ou équiper un hôpital produit un actif. L'ouvrage sert pendant trente ou cinquante ans, il réduit parfois des dépenses futures, il soutient l'activité. Il est même logique que sa charge soit répartie sur les générations qui l'utiliseront, plutôt que supportée intégralement par celle qui l'a décidé.

Emprunter pour payer des dépenses courantes — salaires, achats de l'année, prestations récurrentes — ne produit rien de comparable. La dépense disparaît dans l'exercice, la dette demeure. La génération suivante rembourse un service qu'elle n'a pas reçu.

Les collectivités locales connaissent cette distinction : la règle qui leur impose de voter en équilibre leur section de fonctionnement et réserve l'emprunt à l'investissement existe depuis longtemps. Elle n'a jamais été appliquée à l'État, dont le déficit finance depuis des décennies une part de ses dépenses ordinaires.

Pourquoi la distinction ne suffit pas seule

Il faut se garder d'un raisonnement trop commode : tout ce qui s'appelle investissement n'est pas utile. Un équipement surdimensionné, une infrastructure sans usagers, un projet retenu parce qu'une subvention le rendait possible plutôt que parce qu'il répondait à un besoin — ces dépenses figurent en investissement et laissent une dette comme les autres, avec des charges d'entretien en prime.

À l'inverse, certaines dépenses classées en fonctionnement sont des investissements au sens économique : la formation, la prévention en santé, la recherche, l'accompagnement des jeunes sans qualification. Elles produisent des effets à long terme que la comptabilité publique ne sait pas enregistrer.

La distinction comptable est donc un point de départ, pas un jugement automatique. Elle doit s'accompagner d'une évaluation de l'utilité réelle, qui manque cruellement.

Ce qu'une exigence de transparence changerait

Trois mesures modestes amélioreraient la qualité du débat.

Faire figurer dans chaque document budgétaire, à l'État comme dans les collectivités, la part de l'endettement affectée à l'investissement et celle qui couvre du fonctionnement, sous une forme lisible par un citoyen non spécialiste. Interdire, ou strictement encadrer, le recours à l'emprunt pour financer des charges structurelles récurrentes. Et publier, pour tout projet d'investissement significatif, l'évaluation de son utilité et de son coût complet, y compris d'exploitation.

Ces obligations ne réduisent pas la dette par magie. Elles obligent à nommer les arbitrages : ce qu'on choisit de financer, ce qu'on renonce à faire, ce qu'on reporte sur d'autres.

L'objection : la règle d'or déplace la dépense plutôt qu'elle ne la réduit

L'expérience des collectivités locales, citée plus haut comme un modèle, fournit aussi le meilleur argument contre la proposition.

Là où la règle d'or s'applique, elle produit un effet secondaire bien documenté : les acteurs requalifient. Une dépense de fonctionnement devient un investissement par la grâce d'un montage — externalisation dans une société dédiée, contrat de partenariat, crédit-bail, loyer capitalisé. La contrainte est respectée, la charge subsiste, et elle est désormais moins visible qu'avant. Appliquée à l'État, une règle d'or aurait tout lieu de produire le même déplacement, à une échelle bien supérieure.

Il existe une objection macroéconomique plus lourde encore : en récession, empêcher l'État d'emprunter pour ses dépenses courantes revient à lui interdire d'amortir le choc — c'est-à-dire à aggraver la chute, donc les recettes, donc le déficit. C'est le reproche classique fait aux règles budgétaires rigides, et il n'a rien de théorique : les stabilisateurs automatiques passent précisément par des dépenses de fonctionnement.

Ces deux arguments condamnent la version dure de la proposition — l'interdiction — et non sa version faible. Rendre obligatoire l'affichage de la part de l'emprunt affectée au fonctionnement n'empêche rien, ne bride aucune politique contracyclique, et coûte le prix d'une ligne dans un document budgétaire. Ce qui est défendable ici, c'est la transparence ; l'interdiction, elle, demanderait une démonstration que ce chapitre n'est pas en mesure de fournir.

Le vrai sujet est la lisibilité

Un citoyen à qui l'on annonce un montant de dette en milliers de milliards n'a aucune prise sur l'information : le chiffre est trop grand pour signifier quelque chose. Le même citoyen comprend parfaitement qu'on lui dise ce que sa commune a emprunté, pour quoi, sur combien d'années, et ce qu'il en coûtera chaque année en remboursement.

La dette devient problématique quand elle entretient une structure qui ne se remet pas en cause, et davantage encore lorsque le taux auquel on emprunte dépasse durablement la croissance — ce qui est le cas depuis peu, et ce qui change la nature du problème sans qu'aucun arbitrage nouveau ait été rendu. Une gestion responsable consiste d'abord à distinguer ce qui prépare l'avenir de ce qui compense le présent — et à le dire clairement à ceux qui paient.