SNCF, EDF, régimes spéciaux : moderniser sans caricaturer

Peu de sujets déclenchent aussi vite la caricature. D'un côté, une indignation qui range tous les cheminots et tous les électriciens dans la catégorie des privilégiés. De l'autre, un réflexe défensif qui refuse d'examiner quoi que ce soit au nom des acquis. Entre les deux, une réalité plus nuancée que personne n'a intérêt à exposer.

D'où viennent ces statuts

Ils ont été conçus dans un contexte précis, celui de la reconstruction et des grandes entreprises nationales. Il fallait attirer et fidéliser des profils techniques, garantir la continuité d'un service considéré comme vital, et compenser des contraintes réelles : travail de nuit, astreintes, mobilité géographique imposée, travaux dangereux, interventions par tous les temps.

Ces contraintes n'ont pas toutes disparu. Un agent de conduite travaille encore la nuit, les dimanches et les jours fériés. Un technicien de réseau intervient encore sous la tempête pour rétablir une ligne. Un aiguilleur assume toujours une responsabilité que peu de métiers connaissent.

D'autres se sont atténuées ou ont changé de nature, tandis que le contexte se transformait : ouverture à la concurrence, évolution des métiers, arrivée massive du numérique dans l'exploitation.

Ce qui a déjà bougé

Le débat public ignore souvent que la situation n'est plus celle des années 1990. Le régime spécial de la SNCF est fermé aux personnes recrutées depuis le 1er janvier 2020 : les nouveaux embauchés relèvent du régime général, et l'extinction du régime se fera par simple écoulement du temps. Le statut de cheminot lui-même n'est plus proposé aux nouveaux entrants.

Dans les industries électriques et gazières, le statut demeure, mais il s'applique à un secteur qui a été ouvert à la concurrence, restructuré et scindé, avec des évolutions notables sur le financement des retraites.

Autrement dit, une partie de la transformation a eu lieu, sans que le débat public en tienne compte.

La méthode plutôt que le slogan

Traiter ce sujet correctement suppose une démarche en trois temps, appliquée avantage par avantage plutôt qu'en bloc.

Établir d'abord un inventaire objectif : quels dispositifs existent, à quel coût, pour combien de personnes, et à quelle contrainte chacun correspondait à l'origine. Une partie du travail existe : la Cour des comptes a chiffré les trois principaux régimes — quelque 325 000 cotisants, 347 000 retraités et 135 000 bénéficiaires de réversion, pour 11,4 milliards d'euros de prestations et 5,5 milliards de contributions publiques sur un même exercice. Ce que cet inventaire ne dit pas, en revanche, c'est la contrepartie : quelle contrainte de travail chaque avantage compensait, et si elle existe encore. C'est précisément la partie manquante, et elle laisse le champ libre aux estimations approximatives dans les deux sens.

Distinguer ensuite ce qui compense une contrainte toujours présente de ce qui n'a plus d'objet. Un avantage lié au travail de nuit reste justifié tant que le travail de nuit existe ; un avantage lié à une contrainte disparue ne l'est plus.

Aligner enfin de façon progressive, avec une transition négociée et un horizon connu. Supprimer brutalement des droits sur lesquels des personnes ont construit leur vie professionnelle et leurs projets ne produit que du conflit et de la défiance.

L'objection : le coût affiché de ces régimes est en grande partie un artefact démographique

C'est l'argument le plus technique du dossier, et celui qui manque le plus souvent au débat public.

Un régime fermé aux nouveaux entrants voit mécaniquement son nombre de cotisants diminuer pendant que ses retraités restent nombreux. Le déséquilibre qui en résulte n'est pas la preuve d'une générosité excessive : c'est la conséquence arithmétique de la fermeture. La contribution publique versée à ces caisses finance donc pour une large part ce déséquilibre démographique, et non un supplément de pension. Comparer le ratio cotisants-retraités d'un régime fermé à celui du régime général revient à comparer deux objets différents.

S'y ajoute un point rarement rappelé : depuis les réformes de 2008, 2010 et 2014, les paramètres de ces régimes ont été progressivement rapprochés de ceux de la fonction publique, et le régime de la SNCF est fermé aux recrutements depuis 2020. L'extinction est donc déjà programmée, et une réforme supplémentaire porterait sur un stock décroissant.

Cette objection ne clôt pas le débat, mais elle en déplace l'objet. Elle rend peu défendable l'argument budgétaire — supprimer ces régimes ne rapporterait pas ce que l'on croit — et laisse entier l'argument d'équité, qui porte sur les avantages statutaires encore en vigueur, retraite mise à part. C'est sur ceux-là, et non sur les pensions, que l'inventaire réclamé plus haut aurait le plus d'intérêt.

Ce que l'on gagne à traiter le sujet honnêtement

Tant qu'il reste en l'état, il empoisonne toutes les discussions sur la protection sociale et sert d'argument commode pour refuser des efforts demandés ailleurs. Il alimente aussi une hostilité injuste envers des salariés qui, pour la plupart, n'ont pas choisi le cadre dans lequel ils ont été recrutés.

Un système durable est un système qui s'adapte. Un avantage qui refuse tout examen finit par fragiliser l'ensemble auquel il appartient, y compris pour ceux qu'il protège.