Syndicats : un contre-pouvoir nécessaire doit aussi rendre des comptes

Les syndicats sont indispensables. Sans eux, la relation entre un salarié isolé et son employeur se réduit à un rapport de forces perdu d'avance, et la plupart des protections dont bénéficient aujourd'hui les travailleurs — congés, durée du travail, santé au travail, représentation — leur doivent quelque chose.

Cette utilité ne les dispense pas des exigences que ce livre applique à tous les acteurs qui exercent une influence sur la décision collective.

Une singularité française

Le taux de syndicalisation en France se situe autour de dix pour cent des salariés, l'un des plus bas d'Europe. Dans le même temps, les organisations syndicales disposent d'un rôle institutionnel considérable : négociation d'accords qui s'appliquent à l'ensemble d'une branche, participation à la gestion d'organismes paritaires, sièges dans de nombreuses instances.

Cette combinaison est plus paradoxale qu'ailleurs. En Scandinavie, un taux d'adhésion élevé fonde directement la légitimité de la négociation. En France, la représentativité repose principalement sur les résultats aux élections professionnelles, mécanisme robuste mais dont la participation est elle-même inégale.

Il ne s'agit pas de contester leur place, mais de constater que le décalage entre l'adhésion réelle et le pouvoir institutionnel appelle un surcroît de transparence, et non l'inverse.

Ce qui a été fait, ce qui manque

Les réformes engagées à partir de 2008 ont sensiblement amélioré les choses. Les organisations syndicales et patronales doivent établir, faire certifier et publier leurs comptes — la transparence financière est même l'un des critères cumulatifs de la représentativité. Un fonds paritaire, créé par la loi de 2014 et géré par une association paritaire, finance le dialogue social : il a réparti quelque 147 millions d'euros en 2023. La représentativité est mesurée sur les résultats électoraux.

Des zones restent floues, et ce constat n'est pas une supposition : la Cour des comptes a examiné l'association gestionnaire du fonds et conclu que le travail de répartition transparente des crédits n'avait pas pleinement satisfait aux intentions du législateur, que cette répartition devait être davantage sécurisée et le contrôle de l'utilisation des fonds renforcé. S'y ajoutent une consolidation des comptes entre confédérations, fédérations et structures locales qui demeure inégale, et un financement indirect — mises à disposition de personnel par des employeurs publics, moyens accordés dans les grandes entreprises — difficile à retracer dans son ensemble.

Les exigences raisonnables

Trois principes forment le socle, et ils valent identiquement pour les organisations patronales.

Une consolidation complète des comptes, tous niveaux confondus, afin que l'on sache d'où vient l'argent et où il va. Une publication des mandats et des rémunérations associées à des fonctions exercées dans des organismes financés par des fonds publics ou paritaires. Une information claire sur les processus internes de décision : qui décide d'un mot d'ordre, sur quel mandat, avec quelle consultation des adhérents.

Ces exigences sont exactement celles que ce livre demande aux élus. Ce serait incohérent de les réclamer pour les uns et de les juger déplacées pour les autres.

L'objection : la transparence imposée est aussi un moyen de contrôle de l'État

Un syndicat n'est pas une administration, et c'est le cœur de la réponse syndicale.

La liberté syndicale est protégée par la Constitution et par des conventions internationales qui interdisent à la puissance publique de s'immiscer dans l'organisation interne des syndicats. Exiger la publication des processus de décision internes — qui décide d'un mot d'ordre, sur quel mandat — ne relève plus de la transparence financière : cela touche au fonctionnement d'une organisation privée qui a pour objet de s'opposer, parfois à l'État lui-même en tant qu'employeur. Le précédent est réversible : ce qu'un gouvernement impose au nom de la transparence, un autre peut l'utiliser pour affaiblir.

Un second argument est plus concret : les obligations comptables consolidées pèsent lourdement sur les petites structures locales, souvent tenues par des bénévoles. Une exigence conçue pour les confédérations s'applique de fait à des unions départementales qui n'ont ni comptable ni permanent.

Cette objection oblige à trier ce que le chapitre demandait en bloc. Ce qui est légitime, c'est le contrôle de l'argent d'origine publique ou paritaire — il ne s'agit pas de la vie interne d'une organisation, mais de l'usage de fonds prélevés sur l'ensemble des entreprises et des salariés. Ce qui l'est beaucoup moins, c'est de prescrire les modalités de décision d'une organisation libre. La ligne se trace donc à la source des fonds, et non au périmètre de l'organisation.

Pourquoi cela sert le syndicalisme

L'argument mérite d'être posé pour ce qu'il est : la faiblesse de l'adhésion tient en partie à une méfiance diffuse, entretenue par l'opacité perçue. Un salarié qui hésite à se syndiquer se demande souvent à quoi servira sa cotisation.

Des comptes lisibles, des mandats connus, des décisions traçables répondent à cette question. Un contre-pouvoir fort a besoin d'être crédible, et la crédibilité passe aujourd'hui par la capacité à montrer ses comptes. La confiance se construit sur la symétrie des exigences, pas sur les exemptions.