Travaux publics : contrôler la qualité livrée, pas seulement le prix payé

Les routes, les ponts, les réseaux et les aménagements urbains sont financés par l'impôt et présentés comme des investissements au service de tous. La question qui revient dans toutes les conversations locales est pourtant la même : la qualité livrée correspond-elle à ce qui a été annoncé et payé ?

Un exemple qui parle à tout le monde

Les revêtements drainants illustrent bien le problème. Présentés comme plus sûrs par temps de pluie, plus silencieux, plus durables, ils coûtent plus cher qu'un enrobé classique. Sur certains chantiers, les résultats tiennent les promesses. Sur d'autres, des flaques se forment dès la première année, la structure se colmate, la dégradation s'accélère.

Les causes possibles sont nombreuses : formulation inadaptée, température de mise en œuvre non respectée, support mal préparé, absence d'entretien spécifique — un enrobé drainant doit être décolmaté périodiquement, ce que peu de gestionnaires font. Rien de tout cela ne relève forcément d'une malfaçon intentionnelle.

Le problème n'est pas qu'une technique puisse échouer. C'est qu'il est presque impossible de savoir, après coup, si le cahier des charges a été respecté et si la prestation livrée correspond à ce qui a été facturé.

Un encadrement qui s'arrête au ruban

La commande publique est très encadrée en amont : publicité, mise en concurrence, critères d'attribution, commission, contrôle de légalité. Cet arsenal vise essentiellement à garantir l'égalité de traitement des candidats et à prévenir le favoritisme.

En aval, le dispositif s'allège brutalement. La réception des travaux est prononcée par le maître d'ouvrage, souvent assisté de son maître d'œuvre — lequel a conçu le projet et suivi le chantier, ce qui ne fait pas de lui le contrôleur le plus indépendant qui soit. Les garanties légales existent, mais leur mise en jeu suppose de constater un désordre, de faire réaliser une expertise, et d'engager une procédure que peu de petites collectivités ont les moyens de mener.

Les entreprises sérieuses sont les premières pénalisées par cette situation. Elles perdent des marchés face à des concurrents moins scrupuleux dont la moindre qualité ne se verra que des années plus tard, quand personne ne fera le lien.

Trois mesures proportionnées

Des prélèvements et essais contradictoires sur un échantillon de chantiers tirés au sort, réalisés par un organisme indépendant du maître d'œuvre et financés sur une fraction du montant des marchés. La publication systématique des résultats de conformité, comme le sont les contrôles sanitaires dans la restauration : la simple perspective d'une publication modifie les comportements. Et un suivi dans la durée, avec un état des ouvrages à trois et cinq ans, permettant de comparer les performances réelles aux performances annoncées.

Il ne s'agit pas d'ajouter des procédures à un secteur qui en croule déjà, mais de déplacer l'effort de contrôle : moins de formalisme avant l'attribution, davantage de vérification sur ce qui est effectivement livré.

Ce déplacement a une contrepartie qu'il faut assumer. Le formalisme amont protège de quelque chose de précis : le favoritisme. L'alléger sans discernement rouvrirait une porte que trente ans de droit de la commande publique ont mis du temps à refermer. La proposition n'est donc pas d'échanger l'un contre l'autre à somme nulle, mais d'affecter au contrôle aval une fraction identifiée du montant des marchés — de l'ordre de quelques pour mille — plutôt que d'espérer le financer par des économies de procédure incertaines.

L'objection : le contrôle aval existe déjà, et il s'appelle la garantie décennale

Les maîtres d'œuvre et les entreprises font valoir que le droit français est, en la matière, l'un des plus protecteurs d'Europe.

Un ouvrage est couvert par une garantie de parfait achèvement la première année, une garantie de bon fonctionnement pendant deux ans et une garantie décennale pour tout désordre compromettant la solidité ou l'usage. Cette dernière est présumée : le maître d'ouvrage n'a pas à prouver la faute de l'entreprise, seulement le désordre. Elle est doublée d'une assurance obligatoire. Ajouter des essais contradictoires par tirage au sort reviendrait, disent-ils, à payer deux fois pour la même protection.

L'objection a un point faible, et c'est ce qui la rend intéressante : la garantie décennale ne couvre que les désordres graves. Un enrobé qui se dégrade plus vite que promis, un revêtement dont les performances acoustiques ne sont pas atteintes, une durée de vie divisée par deux n'entrent presque jamais dans son champ. Le maître d'ouvrage constate une usure ; il ne peut pas démontrer une non-conformité, faute d'avoir mesuré à la livraison ce qu'il aurait fallu mesurer.

C'est précisément l'intérêt d'un essai à la réception : il ne remplace pas la garantie, il produit la preuve sans laquelle celle-ci reste hors d'atteinte pour une commune sans service technique. Et une entreprise sérieuse n'a rien à y perdre — c'est même son meilleur argument face à un concurrent moins-disant.

Ce que le citoyen est en droit d'attendre

Il n'a pas besoin d'être ingénieur pour comprendre le principe : un service payé doit correspondre au service rendu. Il devrait pouvoir consulter, pour un chantier qui le concerne, ce qui a été commandé, à quel prix, avec quelles caractéristiques techniques et quels résultats de contrôle.

La qualité des infrastructures n'est pas un sujet secondaire. Elle engage la sécurité de ceux qui les empruntent, la durée pendant laquelle il ne faudra pas les refaire, et la crédibilité de la dépense publique auprès de ceux qui la financent.